Fiche 7 : Les passerelles entre SIAE et ESAT

Du milieu ordinaire vers les ESAT 

Les personnes avec une orientation “milieu ordinaire” peuvent tester l’emploi en ESAT si elles le souhaitent, au travers de stages. La demande est à faire auprès de la MDPH (MISPE) ou auprès de l’ESAT directement (demande d’immersion). 

Comment faire la demande MISPE ?

Découvrez la démarche et le formulaire à remplir sur le site de l’Etat  

Du milieu protégé vers le milieu ordinaire

L’orientation en ESAT strict peut quand même évoluer vers le milieu ordinaire grâce à une mise à disposition qui doit déboucher sur un choix définitif au bout de 3 ans. 

Comment obtenir la mise à disposition ?

Découvrez l’explication de la mise à disposition 

Quelles sont les dispositions légales / RH pour le passage du milieu protégé au milieu ordinaire ? 

(Les SIAE relèvent du milieu ordinaire et sont donc régies par le Code du travail)

À savoir : une entreprise du milieu ordinaire, dont font partie les SIAE, qui recrute un·e TH orienté·e ou en sortie de milieu protégé, peut faire une demande de RLH (Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap) . Dans ce cas précis d’un passage de milieu protégé au milieu ordinaire, le taux de la RLH est automatiquement majoré pendant 1 an. Concrètement, cela se traduit par une aide financière dont l’objectif est de compenser la lourdeur du handicap. 

Pour en faire la demande, il vous suffit de remplir le formulaire relatif, que vous trouverez sur cette page. Un numéro gratuit est disponible pour vous aider dans votre demande : 0 800 11 10 09.

Pièces à joindre : 

  • Justificatif RQTH avec orientation milieu protégé, ou ancien contrat de travail en milieu protégé.
  • Nouveau contrat de travail dans la SIAE. 

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